- TITRE Ier : L'ENGAGEMENT EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE (Article 1-5)
- TITRE II : LES VACATIONS HORAIRES ET L'ALLOCATION DE VÉTÉRANCE DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE.
- TITRE II : LA DISPONIBILITÉ DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE. (Articles 6-1 à 10-2)
- Titre III : Indemnisation, compte d'engagement citoyen et prestations de fin d'activité (Articles 11 à 15-5)
- Chapitre Ier : Indemnités horaires (Article 11)
- Chapitre II : Allocation de vétérance (Articles 12 à 15)
- Chapitre III : Prestation de fidélisation et de reconnaissance (Articles 15-1 à 15-9)
- Chapitre IV : Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (Articles 15-10 à 15-13)
- Chapitre V : Compte d'engagement citoyen (Article 15-14)
- Chapitre VI : Modalités d'application (Article 15-5)
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 16 à 27)
Article 21
Version en vigueur depuis le 22 juillet 2011
Les dispositions du titre II, ainsi que des articles 18 et 24, de la présente loi prennent effet au 1er janvier 1998.
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