- TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Articles 1 à 21)
- Chapitre Ier relatif au livre Ier : Dispositions communes (Articles 1 à 3)
- Chapitre II relatif au livre II : Milieux physiques (Articles 4 à 5)
- Chapitre III relatif au livre III : Espaces naturels (Articles 6 à 9)
- Chapitre IV relatif au livre IV : Faune et flore (Articles 10 à 12)
- Chapitre V relatif au livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles 13 à 20)
- Chapitre VI relatif au livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises à Mayotte et à Saint-Martin (Article 21)
- TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 22 à 29)
Article 19
A modifié les dispositions suivantes
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