- Titre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires - Contrôles des navires (Articles 2 à 42-3-3)
- Chapitre I : Titres de sécurité, de sûreté, certificat de prévention de la pollution et certification sociale des navires (Articles 3 à 11)
- Chapitre II : Contrôles des navires (Articles 14 à 37)
- Chapitre III : Navires français à l'étranger. (Articles 38 à 39)
- Chapitre IV : Inspection des navires battant pavillon d'un Etat étranger (Articles 40 à 41-13)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles 40 à 41)
- Section 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du port (Articles 41-1 à 41-7)
- Section 3 : Mesures d'immobilisation, d'expulsion et refus d'accès au port (Articles 41-8 à 41-10)
- Section 4 : Dispositions de procédure (Articles 41-11 à 41-13)
- Chapitre V : Organismes techniques. (Articles 42 à 42-3)
- Chapitre VI : Sûreté des navires (Articles 42-3-1 à 42-3-3)
- Titre I bis : Autres titres et certificats (Articles 42-4 à 42-7)
- Titre II : Règles générales de sécurité, de sûreté, de prévention de la pollution et de certification sociale (Articles 42-8 à 56-8)
- Titre III : Dispositions pénales. (Articles 57 à 60)
- Titre IV : Dispositions diverses. (Articles 61 à 64)
Article 25-2
Version en vigueur depuis le 03 février 2012
Pour la durée des essais en mer, les navires construits sur le territoire de la République française et destinés à être exploités sous un pavillon d'un Etat étranger ainsi que les futurs navires de guerre définis par arrêté du ministre chargé de la mer et du ministre de la défense font l'objet d'un examen local tel que défini par l'article 25-1.
A l'issue de cet examen et d'une visite spéciale telle que définie par l'article 32, des titres provisoires prévus par l'article 10 peuvent être délivrés pour une navigation nationale dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
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