Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Version en vigueur depuis le 03 février 2012

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Article 41-1

Version en vigueur depuis le 03 février 2012

Création Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 - art. 44

Les dispositions de la présente section sont applicables à tout navire ainsi qu'à son équipage faisant escale dans un port ou au mouillage dans des conditions définies par arrêté.

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