- Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits pour les salariés (Articles 1 à 9)
- Chapitre II : Lutter contre la précarité dans l'emploi et dans l'accès à l'emploi (Articles 10 à 13)
- Chapitre III : Favoriser l'anticipation négociée des mutations économiques pour développer les compétences, maintenir l'emploi et encadrer les licenciements économiques (Articles 14 à 20)
- Section 1 : Développer la gestion prévisionnelle négociée des emplois et des compétences (Articles 14 à 15)
- Section 2 : Encourager des voies négociées de maintien de l'emploi face aux difficultés conjoncturelles (Articles 16 à 17)
- Section 3 : Renforcer l'encadrement des licenciements collectifs et instaurer une obligation de recherche de repreneur en cas de fermeture de site (Articles 18 à 20)
- Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 21 à 27)
Article 23
A modifié les dispositions suivantes
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