Décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

Version en vigueur du 01 août 2007 au 01 avril 2024

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 août 2007 au 01 avril 2024

Abrogé par Décret n°2024-242 du 20 mars 2024 - art. 4 (V)
Modifié par Arrêté du 24 juillet 2007 - art. 4 (V)

L'aptitude à porter les premiers secours aux personnes en situation de détresse physique est reconnue :

1° Par l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1", délivrée aux personnes ayant suivi avec succès cette formation ;

2° Abrogé

La formation aux premiers secours est assurée par les organismes publics habilités et par les associations agréées.

Les conditions d'attribution et de renouvellement de l'habilitation et de l'agrément sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de la santé.


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