Décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours.

Version en vigueur depuis le 24 novembre 2007

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A titre transitoire, les titulaires du brevet national de secourisme ou du brevet national des premiers secours peuvent être maintenus dans une équipe appelée à participer aux secours organisés sous le contrôle des autorités publiques à condition d'obtenir, avant le 31 décembre 1993, le certificat de compétences de sécurité civile donnant la qualification d' Equipier secouriste .


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