LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1)

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014

Naviguer dans le sommaire

Article 66

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014


Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2014, exprimé en équivalents temps plein, est fixé à 391 874 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :



MISSION/PROGRAMME

PLAFOND
exprimé
en équivalents
temps plein

Action extérieure de l'Etat

6 768

Diplomatie culturelle et d'influence

6 768

Administration générale et territoriale de l'Etat

331

Administration territoriale

118

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

213

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

15 092

Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires

4 150

Forêt

9 680

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

1 255

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

7

Aide publique au développement

26

Solidarité à l'égard des pays en développement

26

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

1 333

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

1 333

Culture

15 306

Patrimoines

8 510

Création

3 568

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

3 228

Défense

4 776

Environnement et prospective de la politique de défense

3 614

Soutien de la politique de la défense

1 162

Direction de l'action du Gouvernement

628

Coordination du travail gouvernemental

628

Ecologie, développement
et mobilité durables

20 820

Infrastructures et services de transports

4 695

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

254

Météorologie

3 221

Paysages, eau et biodiversité

5 364

Information géographique et cartographique

1 632

Prévention des risques

1 498

Energie, climat et après-mines

504

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

3 652

Economie

3 272

Développement des entreprises et du tourisme

3 272

Egalité des territoires, logement et ville

426

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

275

Politique de la ville

151

Enseignement scolaire

4 413

Soutien de la politique de l'éducation nationale

4 413

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines

1 359

Fonction publique

1 359

Immigration, asile et intégration

1 265

Immigration et asile

475

Intégration et accès à la nationalité française

790

Justice

513

Justice judiciaire

172

Administration pénitentiaire

231

Conduite et pilotage de la politique de la justice

110

Médias, livre et industries culturelles

2 450

Livre et industries culturelles

2 450

Outre-mer

131

Emploi outre-mer

131

Recherche et enseignement supérieur

250 228

Formations supérieures et recherche universitaire

160 140

Vie étudiante

12 716

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

48 820

Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources

17 204

Recherche spatiale

2 417

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

4 613

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

2 268

Recherche culturelle et culture scientifique

1 121

Enseignement supérieur et recherche agricoles

929

Régimes sociaux et de retraite

390

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

390

Santé

2 579

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

2 579

Sécurité

307

Police nationale

307

Solidarité, insertion et égalité des chances

8 920

Actions en faveur des familles vulnérables

32

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

8 888

Sport, jeunesse et vie associative

1 653

Sport

1 598

Jeunesse et vie associative

55

Travail et emploi

48 017

Accès et retour à l'emploi

47 695

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

87

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

76

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

159

Contrôle et exploitation aériens

845

Soutien aux prestations de l'aviation civile

845

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

26

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

26

Total

391 874


Retourner en haut de la page