Article 85
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : VTise en valeur des terres agricoles (M)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ter... (VT)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 : Mesures en faveur de l'exploit... (VT)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L181-10 (VT)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L181-11 (VT)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L181-12 (VT)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L181-13 (VT)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L181-14 (VT)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L181-14-1 (Ab)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L181-14-2 (Ab)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L181-4 (VT)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L181-5 (VT)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L181-6 (VT)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L181-7 (VT)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L181-8 (VT)
- Déplace Code rural et de la pêche maritime - art. L181-9 (VT)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L182-24-1 (Ab)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L183-12 (VT)
- Crée Code rural et de la pêche maritime - art. L184-14 (Ab)