- Chapitre Ier : Dispositions portant actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (Articles 1 à 7)
- Chapitre II : Dispositions relatives au secret de la défense nationale (Article 8)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux associations professionnelles nationales de militaires (Articles 9 à 13)
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux ressources humaines (Articles 14 à 21)
- Chapitre V : Dispositions relatives à l'expérimentation d'un service militaire volontaire (Articles 22 à 23)
- Chapitre VI : Dispositions diverses et finales (Articles 24 à 34)
- Rapport annexé (Articles 1 à 9)
Article 1
A modifié les dispositions suivantes
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