Décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

JORF n°0301 du 29 décembre 2015

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2015


Les dispositions de l'annexe au présent décret constituent la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme.


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