LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)

JORF n°0189 du 18 août 2015

Version en vigueur depuis le 22 juin 2016

Naviguer dans le sommaire

Article 85

Version en vigueur depuis le 22 juin 2016

Modifié par LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 95


A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports
Art. L5242-9-1, Art. L5242-9-2, Art. L5242-9-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L541-46
III.-Le I du présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, sous réserve de l'article L. 5762-1 du code des transports, en Polynésie française, sous réserve de l'article L. 5772-1 du même code, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Retourner en haut de la page