- Chapitre Ier : Dispositions relatives au contrôle a posteriori des exportations et des transferts en matière d'armement (Articles 1 à 2)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux ressources humaines militaires (Articles 3 à 5)
- Chapitre III : Dispositions relatives à la définition de la notion de « forces armées et formations rattachées » (Articles 6 à 9)
- Chapitre IV : Dispositions relatives à la suppression des commissions de bonification (Articles 10 à 11)
- Chapitre V : Dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement qui relèvent du ministre de la défense (Article 12)
- Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 13 à 18)
Article 6
A modifié les dispositions suivantes
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