Article 3

Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine

JORF n°0246 du 21 octobre 2016

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Ordonnance n° 2016-1406 du 20 octobre 2016 portant adaptation et simplification de la législation relative à l'Etablissement français du sang et aux activités liées à la transfusion sanguine

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la santé publique - Chapitre III : Communication à caractère promot... (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L1223-1 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L1223-2 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L1223-3 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L1223-4 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L1223-5 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L1223-6 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L1223-7 (V)
Crée Code de la santé publique - art. L1223-8 (V)

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