I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 338, Art. 434, Art. 412, Art. 414, Art. 418

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 1800

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993

Art. 38, Art. 52

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 421, Art. 424

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des douanes

Art. 429

III.-A.-Le I est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

B.-Les 1° et 2°, le b du 3°, le 4°, le 5°, en tant qu'il modifie l'article 424 du code des douanes, et le 7° du I sont applicables en Polynésie française.

C.-Les 1° à 4°, le 5°, en tant qu'il modifie l'article 424 du code des douanes, et le 7° du I sont applicables en Nouvelle-Calédonie.



IV.-Les I et III entrent en vigueur le 1er janvier 2017.