LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

JORF n°0172 du 26 juillet 2019

Version en vigueur depuis le 27 juillet 2019

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Article 8

Version en vigueur depuis le 27 juillet 2019


I. à III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L634-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L136-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L632-6


IV. - Le 4° du I est applicable aux étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études de médecine ou d'odontologie à compter de la rentrée universitaire 2020 et, pour les praticiens à diplôme étranger hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou en odontologie soit dans le cadre du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, soit au titre de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, à compter du 1er janvier 2020.


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