Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle

JORF n°0074 du 26 mars 2020

Version en vigueur depuis le 27 mars 2020

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 27 mars 2020


    La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


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