LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (1)

JORF n°0302 du 29 décembre 2019

Version en vigueur depuis le 02 décembre 2020

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Article 102

Version en vigueur depuis le 02 décembre 2020

Modifié par LOI n°2020-1473 du 30 novembre 2020 - art. 9

Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2020, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 403 329 emplois. Ce plafond est réparti comme suit :

Mission / ProgrammePlafond exprimé en équivalents temps plein travaillé
Action extérieure de l'État6 324
Diplomatie culturelle et d'influence6 324
Administration générale et territoriale de l'État355
Administration territoriale de l'État134
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur221
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales13 886
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture12 543
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation1 337
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture6
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation1 278
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 278
Cohésion des territoires639
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat312
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire327
Culture15 477
Patrimoines9 880
Création3 360
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture2 237
Défense6 937
Environnement et prospective de la politique de défense5 185
Préparation et emploi des forces627
Soutien de la politique de la défense1 125
Direction de l'action du Gouvernement592
Coordination du travail gouvernemental592
Écologie, développement et mobilité durables19 312
Infrastructures et services de transports4 908
Affaires maritimes232
Paysages, eau et biodiversité5 145
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie6 763
Prévention des risques1 356
Énergie, climat et après-mines438
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables470
Économie2 499
Développement des entreprises et régulations2 499
Enseignement scolaire3 183
Soutien de la politique de l'éducation nationale3 183
Gestion des finances publiques et des ressources humaines1 106
Fonction publique1 106
Immigration, asile et intégration2 173
Immigration et asile1 005
Intégration et accès à la nationalité française1 168
Justice625
Justice judiciaire224
Administration pénitentiaire264
Conduite et pilotage de la politique de la justice137
Médias, livre et industries culturelles3 102
Livre et industries culturelles3 102
Outre-mer127
Emploi outre-mer127
Recherche et enseignement supérieur259 762
Formations supérieures et recherche universitaire165 939
Vie étudiante12 724
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires70 663
Recherche spatiale2 417
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables3 371
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle2 411
Recherche culturelle et culture scientifique1 035
Enseignement supérieur et recherche agricoles1 202
Régimes sociaux et de retraite294
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins294
Santé134
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins134
Sécurités293
Police nationale281
Sécurité civile12
Solidarité, insertion et égalité des chances8 152
Inclusion sociale et protection des personnes30
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative8 122
Sport, jeunesse et vie associative707
Sport548
Jeunesse et vie associative69
Jeux Olympiques et Paralympiques 202490
Travail et emploi55 520
Accès et retour à l'emploi49 035
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi6 327
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail70
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail88
Contrôle et exploitation aériens805
Soutien aux prestations de l'aviation civile805
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers47
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers47
Total403 329

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