Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Version en vigueur du 02 juin 2021 au 01 août 2022

Naviguer dans le sommaire

Article 57 (abrogé)

Version en vigueur du 02 juin 2021 au 01 août 2022

Abrogé par Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 - art. 10


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer, la ministre de la culture et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Retourner en haut de la page