Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Version en vigueur du 02 juin 2021 au 01 août 2022

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Article 23 (abrogé)

Version en vigueur du 02 juin 2021 au 01 août 2022

Abrogé par Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 - art. 10


Les dispositions des sections 1 et 2 du chapitre 1er du présent titre s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et, dans le cadre des compétences exercées par l'Etat, en Nouvelle-Calédonie.

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