Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Version en vigueur du 14 mars 2022 au 16 mai 2022
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Article 11 (abrogé)

Version en vigueur du 14 mars 2022 au 16 mai 2022

Abrogé par Décret n°2022-807 du 13 mai 2022 - art. 1
Modifié par Décret n°2022-352 du 12 mars 2022 - art. 1

Toute personne de six ans ou plus qui accède aux véhicules réservés aux transferts des passagers porte un masque de protection.

Toute personne de six ans ou plus porte, à bord des aéronefs effectuant du transport public à destination, en provenance ou à l'intérieur du territoire national, dès l'embarquement, un masque de type chirurgical à usage unique répondant aux caractéristiques fixées à l'annexe 1 au présent décret.

L'accès auxdits véhicules et aéronefs est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation et la personne est reconduite à l'extérieur des véhicules et aéronefs concernés.

L'obligation du port du masque pesant sur le passager ne fait pas obstacle à ce qu'il lui soit demandé de le retirer pour la stricte nécessité du contrôle de son identité.

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