Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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Version en vigueur du 02 juin 2021 au 09 juin 2021
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Article 14-1 (abrogé)

Version en vigueur du 02 juin 2021 au 09 juin 2021

Abrogé par Décret n°2021-724 du 7 juin 2021 - art. 1


I. - Toute personne âgée de onze ans ou plus entrant par voie terrestre sur le territoire métropolitain doit être en mesure de présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant son départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19. Par dérogation, cette obligation ne s'applique pas aux :
1° Déplacements d'une durée inférieure à 24 heures dans un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour du lieu de résidence ;
2° Déplacements professionnels dont l'urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d'un tel test ;
3° Déplacements des professionnels du transport routier dans l'exercice de leur activité.
Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées au présent I doivent se munir d'un document leur permettant de justifier du motif de leur déplacement.
II. - Toute personne se déplaçant par transport terrestre à destination de la Guyane en provenance du Brésil présente, à l'entrée sur le territoire :
1° Si elle est âgée de onze ans ou plus, le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant son déplacement ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
2° Une déclaration sur l'honneur attestant :


- qu'elle ne présente pas de symptôme d'infection à la covid-19 ;
- qu'elle n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant son arrivée ;
- si elle est âgée de onze ans ou plus, qu'elle accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national. Pour l'application du présent alinéa, les seuls tests antigéniques pouvant être réalisés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
- qu'elle s'engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée et, si elle est âgée de onze ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2.

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