- Titre Ier : CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE (Articles 1 à 20)
- Titre II : MODERNISER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (Articles 21 à 28)
- Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT (Articles 29 à 45)
- Titre IV : RENFORCER LA COPRODUCTION DE SÉCURITÉ CIVILE (Articles 46 à 52)
- Titre V : MIEUX PROTÉGER LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE (Articles 53 à 58)
LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1)
Article 19