- Titre Ier : CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE (Articles 1 à 20)
- Titre II : MODERNISER LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (Articles 21 à 28)
- Titre III : CONFORTER L'ENGAGEMENT ET LE VOLONTARIAT (Articles 29 à 45)
- Titre IV : RENFORCER LA COPRODUCTION DE SÉCURITÉ CIVILE (Articles 46 à 52)
- Titre V : MIEUX PROTÉGER LES ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE (Articles 53 à 58)
Article 39
A modifié les dispositions suivantes
Versions