- Titre Ier : ORGANISATION DES COMITÉS SOCIAUX D'ÉTABLISSEMENT (Articles 2 à 3)
- Titre II : COMPOSITION (Articles 4 à 34)
- Chapitre Ier : Composition des comités sociaux d'établissement (Articles 4 à 6)
- Chapitre II : Composition des formations spécialisées (Articles 7 à 9)
- Chapitre III : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social d'établissement (Articles 10 à 11)
- Chapitre IV : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée (Articles 12 à 14)
- Chapitre V : Durée des mandats des représentants du personnel au sein du comité social d'établissement (Articles 15 à 16)
- Chapitre VI : Élections (Articles 17 à 34)
- Titre III : ATTRIBUTIONS (Articles 35 à 62)
- Titre IV : FONCTIONNEMENT (Articles 63 à 79)
- Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 80 à 89)
Article 89
Version en vigueur depuis le 06 décembre 2021
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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