- Titre Ier : ORGANISATION DES COMITÉS SOCIAUX D'ÉTABLISSEMENT (Articles 2 à 3)
- Titre II : COMPOSITION (Articles 4 à 34)
- Chapitre Ier : Composition des comités sociaux d'établissement (Articles 4 à 6)
- Chapitre II : Composition des formations spécialisées (Articles 7 à 9)
- Chapitre III : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social d'établissement (Articles 10 à 11)
- Chapitre IV : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée (Articles 12 à 14)
- Chapitre V : Durée des mandats des représentants du personnel au sein du comité social d'établissement (Articles 15 à 16)
- Chapitre VI : Élections (Articles 17 à 34)
- Titre III : ATTRIBUTIONS (Articles 35 à 62)
- Titre IV : FONCTIONNEMENT (Articles 63 à 79)
- Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 80 à 89)
Article 59
Version en vigueur depuis le 06 décembre 2021
Les formations spécialisées de site procèdent à l'analyse du risque ou des risques ayant conduit à leur création. Dans le champ de leurs attributions, elles proposent toute action qu'elles estiment utiles pour appréhender et limiter ce ou ces risques et contribuer à la prévention des risques professionnels sur leur périmètre. Elles suggèrent toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail sur le site ou le service entrant dans leur périmètre.
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