Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Article 8

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023

Modifié par Arrêté du 21 décembre 2023 - art. 2

Pour le maintien en service, l'appréciation de l'aptitude médicale tient compte de l'âge, de la nature et de la durée des services, du degré de compatibilité des restrictions constatées avec le grade, l'emploi et la spécialité du militaire examiné. Des normes médicales de maintien en service, plus souples que les normes médicales d'admission en service, sont définies en annexe au présent arrêté pour certaines catégories de personnel.

Ces normes s'appliquent en cours de contrat et de carrière, dès la fin de la période probatoire, lors des différents examens médicaux que doivent passer les militaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, ainsi que pour les concours internes.



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