Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux commissaires des armées, aux aumôniers militaires et au personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Version en vigueur depuis le 06 décembre 2021

Naviguer dans le sommaire

Article 11

Version en vigueur depuis le 06 décembre 2021


Lorsque le personnel militaire servant au-delà de la période probatoire ne satisfait plus aux conditions d'aptitude médicale fixées à l'article 8 du présent arrêté, une dérogation aux normes médicales d'aptitude peut être accordée, sur avis du conseil régional de santé, par le directeur central du service du commissariat des armées.
L'inaptitude temporaire est réévaluée au terme de la durée de l'inaptitude.



Retourner en haut de la page