Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Version en vigueur depuis le 06 décembre 2021

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06 décembre 2021


Le jury comprend :
I. - Des membres avec voix délibérative :


- un commissaire général, président ;
- deux commissaires des armées officiers supérieurs, dont un assure les fonctions de vice-président.


II. - Des membres, correcteurs ou examinateurs, ne disposant que d'une voix consultative pour la seule épreuve d'admission pour laquelle ils sont désignés :


- une personnalité qualifiée civile ou militaire pour chacun des domaines de l'entretien métier ;
- un psychologue militaire.


Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense. La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe. En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve d'admission, se constituer en groupe d'examinateurs.
Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spéciaux, non membres du jury, pour l'organisation des épreuves de sport.
La responsabilité du déroulement des concours incombe au président du jury.



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