Décret n° 2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

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Version en vigueur depuis le 06 décembre 2021

    Article 8

    Version en vigueur depuis le 06 décembre 2021


    Le présent décret est applicable aux jeunes marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille sous réserve des dispositions suivantes :
    a) L'organisme pouvant être habilité est l'association des jeunes marins-pompiers de Marseille. Elle est également habilitée par le préfet des Bouches-du-Rhône, sur proposition de l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille ;
    b) Les références aux sapeurs-pompiers sont remplacées par les références aux marins-pompiers ;
    c) Les références au directeur départemental des services d'incendie et de secours sont remplacées par les références à l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille ;
    d) Les références au comité pédagogique départemental sont remplacées par les références au comité pédagogique de l'unité.



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