Décret n° 2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

Version en vigueur depuis le 06 décembre 2021

    Article 10

    Version en vigueur depuis le 06 décembre 2021


    Le présent décret est applicable aux jeunes sapeurs-pompiers de Saint-Barthélemy sous réserve des dispositions suivantes :
    a) L'organisme pouvant être habilité est l'association de jeunes-pompiers de Saint-Barthélemy. Elle est habilitée par le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy, sur proposition du responsable du service d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Barthélemy ;
    b) Les références au directeur départemental des services d'incendie et de secours sont remplacées par les références au responsable du service d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Barthélemy ;
    c) Les références au comité pédagogique départemental sont remplacées par les références au comité pédagogique de Saint-Barthélemy.



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