Arrêté du 2 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »

JORF n°0283 du 5 décembre 2021

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Version en vigueur depuis le 06 décembre 2021

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 06 décembre 2021


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


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