Arrêté du 15 novembre 2021 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

JORF n°0284 du 7 décembre 2021

Version en vigueur depuis le 08 décembre 2021

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