Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours sur titres pour le recrutement au grade de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe dans le corps des commissaires des armées, parmi les commissaires servant sous contrat

JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Version en vigueur du 09 décembre 2021 au 26 mars 2023

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Article 3 (abrogé)

Version en vigueur du 09 décembre 2021 au 26 mars 2023

Abrogé par Arrêté du 23 mars 2023 - art. 11


Les candidats sont dans l'obligation de présenter un certificat médico-administratif d'aptitude en cours de validité au moment de la candidature mentionnant l'aptitude générale au service.
Le candidat détenteur d'une autorisation à servir dans le service du commissariat des armées par dérogation aux normes médicales, conserve le bénéfice de cette dérogation pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées.

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