Arrêté du 24 novembre 2021 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public Bibliothèque publique d'information

JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Version en vigueur depuis le 09 décembre 2021

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 09 décembre 2021


    Le directeur de la Bibliothèque publique d'information est chargé de l'organisation de l'élection, sous réserve des dispositions du présent arrêté. Il fixe et publie par voie d'affichage la date du scrutin et les heures d'ouverture du bureau de vote.


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