Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

JORF n°0285 du 8 décembre 2021

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Version en vigueur depuis le 09 décembre 2021
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Article 3

Version en vigueur depuis le 09 décembre 2021


La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées (DCSCA).
Un avis de concours annuel fixe l'ouverture des inscriptions au concours.
Le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures sont publiés sur les sites internet et intradef du service du commissariat des armées.
En cas de nécessité, les épreuves orales peuvent se dérouler en visioconférence, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé.
L'autorité responsable de l'organisation du concours précise, au sein de l'avis de concours mentionné au présent article, lorsque le recours à la visioconférence est envisagé pour le concours organisé au titre de l'année considérée.


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