Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Version en vigueur depuis le 09 décembre 2021

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