Arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 4 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées

JORF n°0285 du 8 décembre 2021

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Version en vigueur depuis le 09 décembre 2021
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Article 5

Version en vigueur depuis le 09 décembre 2021


Le jury, commun à l'ensemble des concours internes, comprend :
I. - Des membres avec voix délibérative :


- un commissaire général, président ;
- un commissaire en chef de 1re classe, vice-président ;
- deux officiers supérieurs du corps des commissaires des armées.


II. - Des correcteurs sans voix délibérative :


- un professeur d'université ou un officier supérieur du corps des commissaires des armées pour l'épreuve de culture générale ;
- un professeur d'université ou un officier supérieur du corps des commissaires des armées pour chacune des épreuves à option ;
- un officier supérieur du corps des commissaires des armées pour l'épreuve de note administrative ;
- un professeur d'université ou un officier supérieur du corps des commissaires des armées pour l'épreuve d'anglais.


Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense. En cas d'empêchement de l'un ou plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le jury peut, si nécessaire, et pour toute épreuve, se constituer en groupe d'examinateurs.
Le président du jury peut se faire assister par des examinateurs spéciaux, non membres du jury, pour l'organisation des épreuves de sport.
La responsabilité du déroulement des concours incombe au président du jury.


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