- Titre 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4-1)
- Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS (Articles 5 à 23)
- Titre 2 bis : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DÉPLACEMENTS À DESTINATION OU EN PROVENANCE DU TERRITOIRE HEXAGONAL, DE LA CORSE ET DES COLLECTIVITÉS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 72-3 DE LA CONSTITUTION (Articles 23-1 à 23-6)
- Chapitre 1er : Déplacements entre le territoire métropolitain et un pays étranger (Article 23-1)
- Chapitre 2 : Déplacements au départ ou à destination des collectivités mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution (Articles 23-2 à 23-4)
- Section 1 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et le reste du territoire national (Article 23-2)
- Section 2 : Déplacements entre les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution et un pays étranger (Article 23-3)
- Section 3 : Pouvoirs du représentant de l'Etat dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Article 23-4)
- Chapitre 3 : Déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse (Article 23-5)
- Chapitre 4 : Dispositions communes (Article 23-6)
- Titre 3 : MISE EN QUARANTAINE ET PLACEMENT À L'ISOLEMENT (Articles 24 à 26)
- Titre 4 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES ÉTABLISSEMENTS ET ACTIVITÉS (Articles 27 à 47-1)
- Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles 27 à 30)
- Chapitre 2 : Enseignement (Articles 31 à 36)
- Chapitre 3 : Commerces, restaurants, débits de boisson et hébergements (Articles 37 à 41)
- Chapitre 4 : Sports (Articles 42 à 44)
- Chapitre 5 : Espaces divers, culture et loisirs (Articles 45 à 46)
- Chapitre 6 : Cultes (Article 47)
- Chapitre 7 : Accès à certains établissements, lieux, services et évènements (Article 47-1)
- Titre 5 : DISPOSITIONS PORTANT RÉQUISITION (Articles 48 à 49)
- Titre 5 bis : VACCINATION OBLIGATOIRE (Articles 49-1 à 49-2)
- Titre 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 50 à 57)
- Annexe
- Annexe
- Annexe
- Annexe
- Annexe
- Annexe
- Annexe
Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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