Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2022

NOR : ECOT2213640A

JORF n°0116 du 19 mai 2022

Version en vigueur au 28 mars 2024


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 3 mai 2022,
Arrête :


Fait le 16 mai 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
E. Moulin

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