Arrêté du 16 septembre 2022 modifiant divers arrêtés relatifs à l'armée de l'air et de l'espace

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2022

NOR : ARMD2226590A

JORF n°0217 du 18 septembre 2022

Version en vigueur au 29 mars 2024


Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2018 modifié fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air,
Arrête :


Fait le 16 septembre 2022.


Sébastien Lecornu

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