Arrêté du 21 septembre 2022 fixant le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2022

NOR : IOME2223910A

JORF n°0220 du 22 septembre 2022

Version en vigueur au 28 mars 2024


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article L. 723-9 ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 modifié relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 8 septembre 2022,
Arrêtent :


  • Pour l'année 2022, le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :


    Au moins 15 années de service

    411,60 €

    Au moins 20 années de service

    512,48 €

    Au moins 25 années de service

    1 024,95 €

    Au moins 30 années de service

    1 537,43 €

    Au moins 35 années de service

    2 049,90 €


    A compter du 1er janvier 2023, le montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires est fixé comme suit :


    Au moins 15 années de service

    512,50 €

    Au moins 20 années de service

    1 024,95 €

    Au moins 25 années de service

    2 049,90 €

    Au moins 30 années de service

    2 690,50 €

    Au moins 35 années de service

    3 074,85 €


  • Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 septembre 2022.


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire

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