Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 2022

NOR : SPOV2225942A

JORF n°0221 du 23 septembre 2022

Version en vigueur au 29 mars 2024


La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-5 et A. 212-175-15 ;
Vu les arrêtés du 28 mars et du 7 avril 2022 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2022 complétant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents,
Arrête :


Fait le 8 septembre 2022.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais

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