Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves officiers de carrière des écoles militaires

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 1988

NOR : DEFP8801675D

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Version en vigueur au 13 octobre 1988

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de la défense, du ministre de la fonction publique et des réformes administratives et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves officiers de carrière des écoles militaires, modifié par le décret n° 79-1097 du 12 décembre 1979 relatif au remboursement des frais de scolarité des élèves officiers de carrière des écoles militaires et modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 3 février 1988 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Décret n°78-721 du 28 juin 1978
- Modifie Décret n°78-721 du 28 juin 1978 - art. 1 (V)
- Modifie Décret n°78-721 du 28 juin 1978 - art. 10 (V)
- Modifie Décret n°78-721 du 28 juin 1978 - art. 10-1 (V)
- Modifie Décret n°78-721 du 28 juin 1978 - art. 10-2 (V)
- Modifie Décret n°78-721 du 28 juin 1978 - art. 10-3 (V)
- Modifie Décret n°78-721 du 28 juin 1978 - art. 10-4 (V)
- Modifie Décret n°78-721 du 28 juin 1978 - art. 10-5 (V)
- Modifie Décret n°78-721 du 28 juin 1978 - art. 11 (M)
- Modifie Décret n°78-721 du 28 juin 1978 - art. 12 (M)
- Modifie Décret n°78-721 du 28 juin 1978 - art. 2 (V)
- Modifie Décret n°78-721 du 28 juin 1978 - art. 3 (V)
- Modifie Décret n°78-721 du 28 juin 1978 - art. 4 (M)
- Modifie Décret n°78-721 du 28 juin 1978 - art. 5 (V)
- Modifie Décret n°78-721 du 28 juin 1978 - art. 6 (M)
- Modifie Décret n°78-721 du 28 juin 1978 - art. 7 (V)
- Modifie Décret n°78-721 du 28 juin 1978 - art. 8 (M)
- Modifie Décret n°78-721 du 28 juin 1978 - art. 9 (V)
Article 2
Sont abrogés :
-le décret n° 66-876 du 17 novembre 1966 modifié relatif à l'Ecole de l'air ;
-le décret n° 67-787 du 13 septembre 1967 modifié relatif à l'Ecole militaire de l'air ;
-le décret n° 67-1064 du 22 novembre 1967 modifié relatif à l'Ecole navale ;
-le décret n° 70-114 du 6 février 1970 modifié relatif à l'Ecole militaire de la flotte.
Article 3
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et des réformes administratives et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

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