Par le Président de la République :
FRANçOIS MITTERRAND
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice,
PIERRE MÉHAIGNERIE
Le ministre de l'éducation nationale,
FRANçOIS BAYROU
Le ministre de l'économie,
EDMOND ALPHANDÉRY
Le ministre de la culture et de la francophonie,
JACQUES TOUBON
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY
Le ministre de la communication,
ALAIN CARIGNON
Loi n° 94-88 : Travaux préparatoires :
Assemblée nationale : Projet de loi n° 700 ; Rapport de M. Michel Pelchat, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 779 ; Discussion les 3 et 4 décembre 1993 et adoption, après déclaration d'urgence, le 4 décembre 1993.
Sénat : Projet de loi, adopté après déclaration d'urgence par l'Assemblée nationale en première lecture, n° 143 (1993-1994) ; Rapport de M. Adrien Gouteyron, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 162 (1993-1994) ; Discussion les 20 et 21 décembre 1993 et adoption le 21 décembre 1993.
Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 877 ; Rapport de M. Michel Pelchat, au nom de la commission mixte paritaire, n° 906 ; Discussion et adoption le 23 décembre 1993.
Sénat : Rapport de M. Adrien Gouteyron, au nom de la commission mixte paritaire, n° 215 (1993-1994) ; Discussion et adoption le 23 décembre 1993. Conseil constitutionnel : Décision n° 93-333 DC du 21 janvier 1994 publiée au Journal officiel du 26 janvier 1994.