FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
JACQUES CHIRAC
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'éducation nationale,
RENÉ MONORY
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
PHILIPPE SÉGUIN
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la privatisation,
chargé du budget,
ALAIN JUPPÉ
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'éducation nationale,
chargé de la formation professionnelle,
NICOLE CATALA
Travaux préparatoires : loi n° 88-1.
Assemblée nationale : Projet de loi n° 1147. Rapport de M. Bleuler, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1157 ; Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, le 18 décembre 1987.
Sénat : Projet de loi, adopté après déclaration d'urgence par l'Assemblée nationale, en première lecture, n° 186 (1987-1988) ; Rapport de M. Rabineau, au nom de la commission des affaires sociales, n° 197 (1987-1988) ; Discussion et adoption le 20 décembre 1987.