LOI n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 2008

NOR : ECEX0803319L

JORF n°0122 du 27 mai 2008

Version en vigueur au 28 mai 2008


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


Fait à Paris, le 26 mai 2008.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2008-491.
Assemblée nationale :
Propositions de loi n°s 632 et 371 ;
Rapport de M. Sébastien Huyghe, au nom de la commission des lois, n° 663 ;
Discussion et adoption le 5 février 2008 (TA n° 95).
Sénat :
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 197 (2007-2008) ;
Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois, n° 256 (2007-2008) ;
Discussion et adoption le 10 avril 2008 (TA n° 73).
Assemblée nationale :
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 812 ;
Rapport de M. Sébastien Huyghe, au nom de la commission des lois, n° 880 ;
Discussion et adoption le 15 mai 2008 (TA n° 143).

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