Décret n° 2008-1555 du 31 décembre 2008 portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2009

NOR : MTSS0828491D

JORF n°0001 du 1 janvier 2009

Version en vigueur au 02 janvier 2009


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 351-15, L. 351-16, L. 353-1 et L. 815-24-1 ;
Vu le code rural, notamment son article R. 742-20 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 5123-29 et R. 5123-31 ;
Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 modifiée portant réforme des retraites, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 2006-668 du 7 juin 2006 relatif à la retraite progressive et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 9 décembre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait à Paris, le 31 décembre 2008.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth

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