Le Premier ministre,
Sur le rapport du haut-commissaire à la jeunesse,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4 et L. 227-5 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2324-1 et L. 2324-4 ;
Vu le code du sport ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 5 février 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 11 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le haut-commissaire à la jeunesse,
Martin Hirsch