Décret n° 2009-1593 du 18 décembre 2009 fixant les modalités d'attribution de l'aide de l'Etat aux maisons de l'emploi

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

NOR : ECED0922114D

JORF n°0295 du 20 décembre 2009

Version en vigueur au 01 janvier 2010


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5313-1 à L. 5313-5 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 18 septembre 2009 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Fait à Paris, le 18 décembre 2009.


François Fillon


Par le Premier ministre :


La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Brice Hortefeux
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'emploi,
Laurent Wauquiez

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